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Le TTIP sans la Suisse : les Suisses perdent leur 13e mois de salaire

08.03.2016 14:21:23

Accord de libre-échange UE - USA - Il est temps pour la Suisse d'agir

Allègements à l'exportation, pour les États-Unis et accès simplifié aux marchés publics pour l'Europe étaient à l'ordre du jour du 12e cycle de négociations sur l'accord de libre-échange TTIP entre l'Europe et les États-Unis. Les taxes douanières américaines, qui grèvent aujourd'hui les produits laitiers à hauteur de 40 %, pourraient être réduites. Les prix pour les automobiles européennes baisseraient étant donné que les accessoires auto en provenance des États-Unis seraient plus avantageux. Commerce Suisse demande instamment que la Suisse rejoigne rapidement ces négociations. Si la Suisse rate le coche du TTIP, elle subira un recul de ses exportations pouvant atteindre les 15 %. Commerce Suisse estime que cette perte pourrait représenter, pour chaque citoyen, jusqu'à 7 %, ce qui équivaut au 13e mois de salaire.



En 2016, les cartes vont être entièrement redistribuées dans le domaine du commerce international, et ce, dans une ampleur inédite. Le mandat d'Obama est placé sous le signe d'une volonté américaine de redéfinir les relations commerciales entretenues avec la région pacifique et l'Europe. Le premier acte a été un succès : le TTP (Trans-Pacific Partnership, accord de partenariat transpacifique) a été adopté en 2015. Ce traité, intégrant les économies des régions pacifiques, réunit les deux poids lourds que sont les États-Unis et le Japon. Les négociations entre l'UE et les États-Unis, concernant le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership,  partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), son équivalent dans la zone nord-atlantique, vont bon train depuis 2013. Les incidences, pour la Suisse, sont majeures. En effet, les États-Unis et l'Europe non seulement représentent à eux seuls la moitié de l'économie mondiale, mais ils sont aussi les deux premiers partenaires commerciaux de la Suisse. Ensemble, l'Europe et les États-Unis sont à même de définir de nouveaux standards commerciaux à l'échelle mondiale, en matière, par exemple, de normes et de reconnaissances mutuelles de processus de contrôle. À l'Est de l'UE, aucune structure semblable. Pour l'Europe, l'enjeu est crucial, puisque le continent dépend, en matière de politique commerciale, des États-Unis. Inversement, l'enjeu est moindre : en effet, les États-Unis sont davantage tournés vers l'Asie. C'est pourquoi le TTIP, pour l'Europe, est une opportunité unique. Un accord redonnerait également une impulsion, au niveau politique, au partenariat de longue date unissant les États-Unis et l'Europe. Sans TTIP, l'Europe serait mise sur le banc de touche. Les États-Unis se focaliseraient alors davantage sur l'Asie et le TTP.
 
Des jeans, des automobiles européennes, des cacahuètes et des produits laitiers à prix plus avantageux
Le 12e cycle de négociation vient tout juste de se clôturer à Bruxelles. Si l'on en croit les premières informations, l'UE est prête à renoncer à la quasi-totalité des droits d'importation pour les marchandises en provenance des États-Unis - à l'exception des produits agricoles. Déjà aujourd'hui, seule la moitié des produits échangés entre les États-Unis et l'UE est soumise à des droits de douane d'environ 2 %. Néanmoins, pour certains produits, les droits de douane sont si élevés que l'on renonce tout simplement à leur échange. C'est le cas des cacahuètes ou des produits laitiers, respectivement grevés de droits de douane à hauteur de 30 % et de 40 %. Même certains produits agricoles verront leurs droits de douane diminuer, comme c'est le cas par exemple pour les limettes, les framboises ou le poisson. Par ailleurs, l'UE se déclare prête à renoncer, en partie, aux droits de douane à l'importation qui affectent différentes céréales et farines. En contrepartie, l'accès des entreprises européennes aux marchés publics, aux États-Unis, sera simplifié. TTIP entraînera également des baisses de prix en Europe, par exemple pour les textiles en provenance des États-Unis tels que les jeans. L'Europe ne joue pas encore un rôle majeur en tant qu'acheteur de produits textiles Made in USA. Mais il y a tout lieu de penser que l'adoption du TTIP changera la donne. De nombreuses entreprises sises à l'Étranger commencent déjà à s'établir aux États-Unis et à y implanter leurs ateliers de production. Les États-Unis affichent un fort déficit tant en ce qui concerne le commerce extérieur de textiles qu'en ce qui concerne les machines textiles. L'accord TTIP ouvrirait aux fabricants textiles américains un marché textile libéré de toute entrave commerciale ; semblable à leur propre marché tant en termes de taille que de structure de coûts. La branche a investi, en 2014, quelque 1 Mrd de dollars dans des installations et équipements modernes.
 
L'adoption du TTIP permettrait également de faire baisser les prix des automobiles européennes. En effet, la baisse des prix des accessoires automobiles exempts de droits de douane provenant des USA entraînerait mécaniquement une baisse des coûts de fabrication en Europe.
 
Recul des exportations en Suisse et prix plus élevés
La Suisse, comme par le passé, est sur le banc de touche puisqu'elle est n'est pas partie aux négociations sur ce traité. L'organisation faîtière Commerce Suisse demande donc instamment aux pouvoirs politiques d'agir immédiatement. Une adoption du TTIP sans la Suisse emportera des inconvénients majeurs pour la situation économique du pays. En effet, les deux tiers du commerce extérieur suisse ont lieu avec les pays signataires du TTIP. Commerce Suisse table sur un recul des exportations de 12 à 15 % et sur une augmentation des prix à l'importation et à la consommation. D'une part, les certifications, pour les entreprises suisses, seront plus onéreuses et d'autre part, les produits européens et américains auront un avantage concurrentiel sur les produits suisses. Si l'on additionne tous les effets directs et indirects, Commerce Suisse estime que les pertes, à moyen terme, pour chaque citoyen suisse, seront de l'ordre de 7 % de ses revenus. Ceci équivaut au 13e mois de salaire.
 
Effets positifs pour un commerce florissant et une prospérité stable
Pour illustrer les effets d'une intégration de la Suisse au TTIP, il suffit de prendre des exemples issus de branches variées. Hypothèse : TTIP met fin aux barrières douanières ; les obstacles non tarifaires sont réduits de manière significative. L'industrie suisse du textile-habillement a exporté, en 2012 des marchandises pour une valeur de 161 Mio de CHF vers les États-Unis. Elle propose des spécialités telles que des textiles d'intérieur et des produits high-tech en matériaux textiles. Dans le secteur de la mode, il s'agit de broderies haut de gamme ou de tissus destinés à la haute couture. 15 % de frais de douane en moins, ce serait 24,2 Mio de CHF économisés. Une baisse, de surcroît, des obstacles non tarifaires, admettons de moitié, c'est-à-dire à 6 %, permettrait à l'industrie textile de réaliser une économie supplémentaire de 9,7 Mio de CHF. Ces 34 Mio de CHF pourraient être investis dans la recherche et les innovations. Dans le domaine de la technique médicale suisse, 90 % des produits sont exportés. Ceci englobe notamment les prothèses auditives, la technique dentaire ou les instruments. Les implants et les prothèses trônent en haut du palmarès des exportations. En 2015, le volume exporté vers les États-Unis était d'environ 2 Mrd de CHF. Pour certains produits de technique médicale, les droits de douane ont déjà été supprimés, mais certaines marchandises sont encore grevées de droits à hauteur de 0,8 à 2,5 %. Une suppression de ces droits de douane, d'environ 2,4 %, permettrait à la branche d'économiser chaque année environ 50 Mio de CHF. Mais c'est qui pèse encore davantage dans la balance, ce sont les obstacles non tarifaires ; ici, les économies réalisables sont de l'ordre de 5 %, ce qui équivaut à 100 Mio de CHF. Au total, ce seraient quelque 150 millions que le secteur de la technique médicale suisse aurait à disposition, si la Suisse ralliait le TTIP, pour l'innovation et la recherche - ce qui contribuerait à l'essor de la branche et se répercuterait de manière positive sur les emplois et la prospérité en Suisse. Par ailleurs, il y a tout lieu de penser que la réforme de la santé, menée aux États-Unis, ouvrira de nouveaux débouchés pour la technique médicale. L'industrie automobile de la Suisse vend des pièces et des accessoires haut de gamme aux fabricants de véhicules opérant à l'échelle mondiale. Ainsi, de nombreuses PME livrent des machines et des outils pour le traitement de pièces telles que les transmissions. Le volume d'exportation de l'industrie automobile suisse vers les États-Unis s'élève à 544 Mio de CHF. 2,2 % de droits de douane en moins, ce seraient 12 Mio de CHF économisés. Une suppression des obstacles non tarifaires de 5 % dégagerait une économie supplémentaire de 27 Mio de CHF, ce qui représente, en tout, 39 Mio de CHF. L'industrie laitière suisse a exporté, en 2012, pour 61 Mio de CHF de lait et de produits laitiers vers les États-Unis, ce qui représente près de 8 % des exportations suisses de produits agricoles et de denrées alimentaires vers les États-Unis. Les produits laitiers, aux États-Unis, sont en moyenne taxés à l'importation à hauteur de 22 %, alors que les yaourts et les caillés sont soumis à des droits d'importation particulièrement élevés de respectivement 40 % et 33 %. Le fromage suisse est donc distribué à des prix particulièrement élevés aux États-Unis et sert principalement le secteur de l'épicerie fine. Une suppression des droits de douane permettrait aux producteurs suisses d'économiser, chaque année, environ 13,5 Mio de CHF et de disposer d'un marché américain plus important puisque leurs produits deviendraient alors plus abordables. Vient s'ajouter à cela la question de l'harmonisation des législations sanitaires. Alors que la mimolette française est considérée, sous les latitudes européennes, comme une délicatesse, elle a été brièvement interdite, aux États-Unis, en 2013, par la FDA (Food and Drug Administration) étant donné que les autorités américaines considéraient qu'elle constituait un risque sanitaire. Aujourd'hui encore, les législations, en matière de denrées alimentaires, divergent sur certains points. Là aussi, une harmonisation des normes emporterait une baisse des prix. L'industrie horlogère suisse a exporté, en 2014, des marchandises pour une valeur de 22,2 Mrd de CHF, faisant de la Suisse la première nation exportatrice de la branche, devant Hong Kong et la Chine. L'Asie était le premier continent vers lequel exportait l'industrie horlogère suisse (53,2 % des exportations, soit 11,8 Mrd de CHF). Deuxième marché : les États-Unis, avec 14 % du volume total d'exportation, soit 2,4 Mrd de CHF. Le marché des montres a augmenté, aux États-Unis, de 4,5 % en 2014. Une suppression des douanes à l'importation, qui se chiffrent, en moyenne, à 6 % permettrait à l'industrie horlogère suisse de réaliser des économies à hauteur de 144 Mio de CHF.
 
Opportunités pour l'agriculture suisse
Si la Suisse ne rejoint pas les pays signataires du TTIP, les exportateurs suisses de technique médicale et les équipementiers du secteur automobile risquent d'être évincés au profit de concurrents de la zone TTIP. Ceci vaut également, bien entendu, pour d'autres branches, par exemple pour le secteur agricole. Les opportunités que renferme le TTIP, pour l'agriculture, sont considérables. C'est ce qu'a expliqué Kaspar Engeli, directeur de Commerce Suisse, lors de la conférence de presse qui s'est tenue ce jour. « Grâce à la protection assurée par les appellations d'origine contrôlée et le meilleur accès au marché américain, les produits de pointe suisses, tels que le fromage, la viande des Grisons, le chocolat ou les produits laitiers, ont beaucoup plus de facilités pour s'établir sur le marché américain. Ceci génère des opportunités considérables. Et il convient de les saisir ! »
 
Grâce au TTIP, Muscle Car, Cadillac et Harley à prix plus avantageux
L'amplitude des effets n'est pas la même selon les secteurs. C'est ce que montrent les exemples des automobiles et des motos. Ainsi, la faiblesse du cours du dollar permet aujourd'hui à de nombreux Suisses de réaliser leur rêve de Cadillac, de Ford Mustang ou de Pontiac Trans Am. Les importations directes ou parallèles, vers la Suisse, ne cessent donc de croître. L'acheteur d'une automobile américaine devrait pouvoir réaliser, grâce au TTIP, du fait de la suppression des droits de douane à l'importation et du fait de l'harmonisation éventuelle des normes, une économie comprise entre 7 000 et 11 000 CHF par véhicule. Pour un Chevrolet Camaro Coupé, ceci équivaut à peu près au tiers du prix. La situation n'est pas la même pour les motos : aujourd'hui, toutes les motos importées en Suisse sont originaires de pays avec lesquelles la Suisse a d'ores et déjà signé des accords de libre-échange, par exemple l'UE, le Japon ou la Chine. Seules exceptions, les motos américaines, comme l'a expliqué Roland Müntener, Président de Motosuisse, lors de la conférence de presse qui s'est tenue ce jour. Grâce au TTIP, ces modèles seraient également exemptés de droits de douane. Pour une moto d'un poids brut d'environ 400 kilos, la différence de prix serait d'environ 160 CHF. Mais si l'on tient compte des 4000 motos américaines vendues chaque année, les économies ainsi dégagées se chiffreraient tout de même à environ 640 000 CHF.
 
Aujourd'hui, l'accès au marché américain souffre d'entraves
Saitaku est une société suisse avec un concept food japonais qui s'est établie avec grand succès depuis 2008.  Outre le lait de coco et d'autres produits destinés aux fêtes sushi, elle a lancé, récemment, des pâtes Shirataki sans graisse, sans gluten et à faible teneur en calories. La marque Saitaku est dirigée depuis la Suisse et elle exporte, avec son partenaire britannique, dans 17 pays. Roger Häcki, Managing Partner, étudie l'accès potentiel sur le marché américain. « Nous nous sommes assis, table avec notre partenaire, autour d'une et nous avons analysé la situation aux États-Unis. Nous en sommes encore au stade de l'évaluation des différentes voies qui nous permettraient d'atteindre nos objectifs. Aux États-Unis, il faut répondre à des exigences très élevées et il faut beaucoup de préparation. Une chose est certaine : les États-Unis ne nous ont pas attendus.  Si la Suisse rejoignait le TTIP, certains obstacles en matière de modalités d'importation pourraient potentiellement tomber. En d’autres termes : les frais liés aux procédures préalables ou aux certificats pour la Food and Drug Administration FDA pourraient disparaître.»

Contact
Kaspar Engeli, Directeur, Tél. 061 228 90 33
Andreas Steffes, Secrétaire, Tél. 061 228 90 32  
 

Le secteur du commerce, employant 680 000 collaborateurs, est l'employeur le plus important du secteur privé en Suisse. Commerce Suisse est l’organisation faîtière du commerce, fédérant 33 fédérations de branches regroupant 3 700 entreprises au total. Commerce Suisse défend une politique libérale et s’engage pour une Suisse forte. La branche du commerce forme 1 400 apprentis, ce qui la place au rang des branches de formation les plus importantes et les plus convoitées.

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