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Quittance douanière numérique DTe Import pour les importateurs suisses

29.06.2017 14:08:28

À partir de mars 2018 la quittance douanière est numérisée définitivement par les autorités douanières suisses. Ceci a des conséquences sur les processus et l’IT. Parallèlement de nouvelles chances pour plus d’efficacité et de transparence sont offertes.


Depuis 2012, l’administration fédérale de la douane (AFD) propose la décision de taxation Import (DT) ou la quittance douanière sous forme électronique DTe. Le titulaire d’un compte douanier (PCD) peut ainsi remplacer la quittance jaune en papier par la variante numérique.
 
Désormais l’AFD a fixé définitivement la relève de la DT à 2018. Dès maintenant le compte à rebours est annoncé. Ainsi 2017 sera l’année de reconversion pour les 20'000 titulaires de comptes douaniers suisses qui utilisent encore la quittance papier.
 
Réviser les processus
La plupart des déclarations d’importation sont aujourd’hui effectuées par des transitaires, des agents en douane, des services de courrier express (CEP). La déclaration douanière est effectuée par la procédure d’importation e-dec. Ensuite la quittance douanière jaune en papier et la facture de la douane sont envoyées par voie postale au titulaire PCD. Si le prestataire de la douane (VDL) s’est inscrit sous son propre compte douanier, celui-envoie la quittance  papier par voie postale à l’importateur.
 
Le basculement sur la DTe modifie le processus basé sur la forme papier. La répartition du travail dédouanement/contrôle douanier changera peu. Après la déclaration, la DTe sera mise à disposition sur le serveur de l’AFD par le VDL. Le client de la douane télécharge ces données de manière électronique. Ce nouveau processus est représenté dans le graphique « Processus DTe Import ».
 
Après la commande (1) le prestataire procède au dédouanement e-dec import (2). L’AFD met à disposition la DTe. Le titulaire du compte douanier télécharge ces données du serveur (3), procède au contrôle (4) et à l’archivage de celles-ci (5). Ces données peuvent être transmises à un système ERP interne (6).


Fig. 1: Processus DTe Import
 
Les nouveautés sont les suivantes:

  • la DTe devient dette portable et quérable

  • le téléchargement de la quittance douanière nécessite l’outil informatique (par VDL ou importateur),

  • toutes les informations douanières DTe sont disponibles et utilisables sous forme numérique

  • seules les données électroniques peuvent être utilisées comme preuve lors de contrôles douaniers ou en particulier pour les contrôles de la TVA

  • l’archivage de la DTe électronique est obligatoire. De plus l’importateur est tenu par l’Administration fédérale des contributions (AFC) de procéder à un archivage électronique d’une durée de 10 ans selon la législation.

L’importateur assujetti à la TVA est considéré comme garant et responsable par l’AFD et l’AFC. Il doit régler le processus de téléchargement et d’archivage de la DTe de manière contraignante avec son prestataire de services douaniers.
 
Systèmes IT pour le traitement de la DTe
L’AFD propose trois possibilités basées sur l’IT pour le téléchargement de la DTe :

  • Code d’accès (mini volumes)
    Si aucun compte PCD n’est existant, iI est possible de télécharger directement la DTe sur la page web de l’AFD via un code d’accès à 16 caractères (exemple: kC9q2ybOPLWcvbgl), celui-ci devant  être saisi manuellement par DTe. Ceci est prévu principalement pour les clients privés.

  • Téléchargement direct via browser internet de l’AFD (petits volumes)
    Téléchargement manuel via accès internet AFD. Le titulaire du compte peut rechercher les DTe disponibles, les imprimer et les archiver localement.

  • Connexion directe avec solution prestataire de logiciel
    Le titulaire du compte PCD utilise le logiciel spécifique d’un prestataire de logiciels douaniers, qui télécharge la DTe depuis le serveur de l’AFD.


 
 
Numérisation de la DTe Import „Zoll 4.0“:  nouvelles opportunités
Les solutions spécialisées des prestataires IT permettent bien plus que le téléchargement automatisé. Selon la fonctionnalité du logiciel choisi, les données de la DTe peuvent être traitées, évaluées, transmises vers des systèmes internes et archivées de manière conforme à la législation. Une comparaison entre les différentes options (voir tableau de comparaison solutions DTe import) montre que les solutions cloud basées sur le web sont réalisables et efficaces sans implication d’une IT propre.
 
Avec ces nouveaux systèmes spécialisés, de nouvelles options intéressantes émergent. Comme „Industrie 4.0“ est un des thèmes principaux de
l’économie, la DTe peut représenter un pas important vers „Zoll 4.0“, pour l’intégration, l’automatisation et la numérisation de procédures liées au support papier. Les logiciels spécifiques cloud offrent à l’importateur des possibilités intéressantes:

  • la DTe est disponible en ligne

  • un contrôle des quittances très facile par le biais d’un support IT

  • le traitement sous forme papier disparaît (courrier, contrôle, copies, transmission, archivage, recherche…)

  • la recherche de quittance et d’informations douanières s’effectue en ligne sur l’écran

  • évaluations statistiques immédiates de toutes les DTe douanières en un clic

  • les taxations du compte douanier étant contrôlables immédiatement, les différences sont enfin transparentes

  • Informations supplémentaires pour les préférences et le contrôle de l’origine.


Conseil pour le changement
Le temps restant jusqu’au basculement définitif est court. C’est pourquoi il est important de planifier et de tirer profit des conséquences positives de la DTe Import sur vos processus dès maintenant. Coordonnez les nouvelles procédures avec vos prestataires de services logistiques. Profitez du gain d’efficacité. Dans ce cadre, les solutions IT de prestataires de logiciels spécialisés en douane basées sur le cloud, ainsi que l’intégration avec les systèmes existants comme par exemple SAP jouent un rôle important. L’importateur profite d’un gain d’économies grâce à un contrôle intégré des opérations douanières et aux informations holistiques sur la procédure douanière. Cela représente un bénéfice au niveau de la continuité et de la transparence pour le trafic transfrontalier pour les importateurs.


Auteur:
Roland Schumacher
CEO SISA Studio Informatica SA
rs@sisa.ch